Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 mars 2025
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En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
1. Définitions
- "Prosensor", "PharmaSensor", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société Prosensor, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 451 740 187.
- "Services" désigne l'ensemble des produits, logiciels, services et site web fournis par Prosensor sous la marque PharmaSensor.
- "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services.
- "Contenu" désigne les textes, images, photos, vidéos, sons et autres matériels présents sur notre site web.
2. Utilisation de nos services
2.1 Conditions d'accès
Pour accéder à certains de nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
2.2 Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément aux présentes conditions, aux lois applicables et aux règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Vous ne devez pas utiliser nos services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes.
2.3 Restrictions d'utilisation
Vous ne devez pas :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de notre site web
- Interférer avec le bon fonctionnement de nos services
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque de nos services
3. Propriété intellectuelle
3.1 Nos droits
Le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Prosensor ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.
3.2 Licence limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre site web et utiliser nos services conformément aux présentes conditions. Cette licence ne vous autorise pas à :
- Modifier ou copier nos contenus
- Utiliser nos contenus à des fins commerciales
- Retirer les mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété de nos contenus
- Transférer les contenus à une autre personne ou "refléter" les contenus sur un autre serveur
4. Responsabilité
4.1 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Prosensor ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si Prosensor a été informée de la possibilité de tels dommages.
4.2 Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Tout recours aux informations fournies sur notre site web se fait à vos propres risques.
5. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de nos services, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous estimons que vous avez violé ces conditions.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Metz, France.
8. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces conditions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :